Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Publié le :
29/06/2018
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Source : sosconso.blog.lemonde.frEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas, son opérateur, Orange, l’assigne, et le tribunal de grande instance de Nice le condamne, le 2 février 2016, à payer la somme demandée... Lire la suite
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Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com
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L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com