Convention de Vienne et vente internationale de marchandises : comment s'applique le délai de prescription?

Historique

• Convention de Vienne et vente internationale de marchandises : comment s'applique le délai de prescription?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit international
  Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Dela...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Crise politique au Venezuela : prise de position compliquée pour le reste de la communauté internationale
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit international
  Moins d'une trentaine de pays occidentaux reconnaît ou envisage de reconnaîtr...
  Source : amp.lefigaro.fr
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• Nations unies – Entrée de nouveaux membres au Conseil de sécurité
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  La France félicite l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Bataille judiciaire eux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Jeff Koons condamné pour plagiat
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Jeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tr...
  Source : www.juriguide.com
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• Bolivie-Chili à la Cour internationale de justice
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Non, dit la Cour internationale de justice, le Chili n’est pas obligé de négo...
  Source : www.questions-justice.be
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