Affaire des prothèses PIP : questions de droit international privé

Historique

• Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Les avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire des prothèses PIP : questions de droit international privé
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Par deux arrêts du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur les as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Export / filiale à l'étranger : les leviers financiers pour devenir une petite multinationale
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  S'inspirer de ses pairs, staffer des collaborateurs ayant l'appétit pour l'in...
  Source : business.lesechos.fr
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• Précisions sur le champ d’application dans l’espace du règlement Bruxelles II bis
  Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  La règle de compétence générale prévue à l’article 8, § 1, du règlement Bruxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Clause attributive de compétence dans l’Union : respect de l’objectif de prévisibilité
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Une clause attributive de juridiction relevant du règlement Bruxelles I qui n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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