La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel

Historique

• Jeff Koons condamné pour plagiat
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Jeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tr...
  Source : www.juriguide.com
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• Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021 
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mett...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Bolivie-Chili à la Cour internationale de justice
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Non, dit la Cour internationale de justice, le Chili n’est pas obligé de négo...
  Source : www.questions-justice.be
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• La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit de la consommation
  La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Les avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire des prothèses PIP : questions de droit international privé
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Par deux arrêts du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur les as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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