Désormais vos contrats d'assurance vont être beaucoup plus clairs

Historique

• Désormais vos contrats d'assurance vont être beaucoup plus clairs
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des assurances
  Depuis le 1er octobre, une directive européenne transposée en décret impose a...
  Source : www.bfmtv.com
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Source : www.legalis.net
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Un homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...
  Source : www.lextenso.fr
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• Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...
  Source : www.lesfurets.com
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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