Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives

Historique

• Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...
  Source : www.larevuedudigital.com
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• Les 13 recommandations des Nations Unies concernant les vides du droit international de l'environnement
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit international
  L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui les 13 recommandations de son Group...
  Source : www.un.org
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• Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...
  Source : www.efl.fr
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• La fiscalité de l’assurance obsèques
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...
  Source : www.capital.fr
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• Responsabilités et assurance des activités sportives
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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