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Droit des autochtones à vivre sur leurs terres ancestrales

Droit des autochtones à vivre sur leurs terres ancestrales

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
Actus du cabinet

Au Brésil, la Cour suprême garantit enfin aux peuples autochtones des droits sur leurs terres ancestrales. Le procès, engagé en 2021, s'est achevé en septembre 2023 avec le rejet d'une thèse qui limitait les droits des peuples autochtones à vivre sur leurs terres ancestrales. Avant cette décision, une thèse, suivie par le puissant secteur de l'agro-industrie, invoquait que ces derniers ne pouvaient avoir droit qu'aux terres qu'ils occupaient au moment de la promulgation de la Constitution brésilienne en 1988. Selon les indigènes, la Constitution ne limitait cette occupation des terres à aucun cadre temporel. Ils rappellent en outre que de nombreuses terres n'étaient même pas occupées par eux avant les années 1988 puisqu'une partie de leur peuple a été évincé pendant des siècles. La Cour suprême leur a donné raison et a conforté leur droit sur leurs terres.
 
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