L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques

Historique

• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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