Les banques ont la responsabilité d’avertir leurs clients avec suffisamment de précision avant tout rejet d'un chèque

Historique

• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Source : www.lerevenu.com
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les banques ont la responsabilité d’avertir leurs clients avec suffisamment de précision avant tout rejet d'un chèque
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Publications - conferences
  Village de la justice, Actualités, Droit financier, 10 août 2016
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