Le statut de la réserve de propriété en matière mobilière au Québec et en Ontario (2008)

Historique

• Le choix entre l'exportation directe ou intégrée et l'exportation par l'intermédiaire d'un acteur local
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Publications - conferences
  Village de la justice, Actualités, Droit européen, communautaire et internati...
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• Le statut de la réserve de propriété en matière mobilière au Québec et en Ontario (2008)
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Publications - conferences
  Les Cahiers de droit, vol. 49, n° 2, juin 2008, p. 237-275  
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• La reconnaissance des jugements étrangers en France et au Québec
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Publications - conferences
  Bulletin de l'AHQ, 1er décembre 2013, Association des Avocats hors Québec (AH...
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• Autorité parentale et patriarcat d’État au Canada (2009)
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Publications - conferences
  Revue générale de droit, vol. 39, n° 1, 2009  
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• Défaut de loyauté et contrat d’agent commercial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Publications - conferences
  Village de la justice, Actualités, Droit de la distribution, 22 mai 2018
  Source : www.village-justice.com
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