[Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.

Historique

• La consommation de cannabis à usage récréatif est désormais légalisée en Allemagne
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Publications - conferences
  Après la légalisation du cannabis à Malte en 2021, et au Luxembourg en 2023,...
  Lire la suite
• Chine : qu'est-ce que le crédit social ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Publications - conferences
  En s'inspirant du score de crédit américain, le gouvernement chinois a mis en...
  Lire la suite
• [Droit comparé France-Québec] Audience de règlement amiable : les enseignements de la CRA.
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Publications - conferences
  Le 5 janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Jus...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• L’information préalable du Banquier avant tout rejet d’un chèque : responsabilité de la Banque sous l’angle des articles L131-73 et L312-1-7 du Code monétaire et financier
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Publications - conferences
  L’article qui suit s’intéresse à l’obligation d’information préalable imposée...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Les banques ont la responsabilité d’avertir leurs clients avec suffisamment de précision avant tout rejet d'un chèque
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Publications - conferences
  Village de la justice, Actualités, Droit financier, 10 août 2016
  Lire la suite
• Faire affaire au Canada
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Publications - conferences
  C'est à vous, Magazine du MEDEF Paris, n°37, Octobre 2015
  Lire la suite