L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques

Historique

• L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Un souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...
  Source : www.efl.fr
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• Augmentation du coût des garanties décès en 2019
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Accident causé par un engin de chantier
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  L’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicu...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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