L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques

Historique

• Nations unies – Entrée de nouveaux membres au Conseil de sécurité
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  La France félicite l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
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• Bataille judiciaire eux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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