Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre

Historique

• Levée du travel ban américain pour les expatriés
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit international
  Depuis mars 2020, le travel ban interdit l’accès au territoire américain pour...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Israël-Palestine : les responsables de violations du droit international devront rendre des comptes (ONU)
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit international
  La cheffe des droits de l’homme de l’ONU, a appelé, samedi, au strict respect...
  Source : news.un.org
  Lire la suite
• Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit international
  Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le con...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Colombie : l’ONU consternée par les manifestations mortelles contre une réforme fiscale
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit international
  Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit...
  Source : news.un.org
  Lire la suite
• Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite