La Cour de justice de l'Union européenne valide le CETA

Historique

• La Cour de justice de l'Union européenne valide le CETA
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit international
  Le 30 octobre 2016, le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États...
  Source : curia.europa.eu
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
  Source : www.lechotouristique.com
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• L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des assurances
  Il ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Interdiction pour un Etat de se prévaloir de la protection de sa réputation pour limiter l’exercice de la liberté d’expression
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit international
  L’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la p...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Quid de l'assurance du transport des marchandises
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit des assurances
  Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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