Clause attributive de compétence dans l’Union : respect de l’objectif de prévisibilité

Historique

• Export / filiale à l'étranger : les leviers financiers pour devenir une petite multinationale
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  S'inspirer de ses pairs, staffer des collaborateurs ayant l'appétit pour l'in...
  Source : business.lesechos.fr
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• Précisions sur le champ d’application dans l’espace du règlement Bruxelles II bis
  Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  La règle de compétence générale prévue à l’article 8, § 1, du règlement Bruxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Accident causé par un engin de chantier
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  L’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicu...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Clause attributive de compétence dans l’Union : respect de l’objectif de prévisibilité
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Une clause attributive de juridiction relevant du règlement Bruxelles I qui n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
  Source : www.droit-technologie.org
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