Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting

Historique

• L'Union européenne signe un accord de libre échange avec le Mercosur
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit international
  Il aura fallu vingt ans d’âpres négociations pour aboutir à un compromis : l’...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Depuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...
  Source : www.tenfrance.com
  Lire la suite
• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite