Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Historique

• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurr...
  Source : next.ink
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• Droit à l'avortement aux États-Unis : quoi de neuf en Louisiane ?
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Actus du cabinet
  À la suite de la décision Dobbs mettant fin à la garantie constitutionnelle d...
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• La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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