Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective

Historique

• Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Il résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Immunité de juridiction des États étrangers et relation de travail
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit international
  La chambre sociale se prononce sur la portée de l’immunité de juridiction des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Rupture des relations acheteur/fournisseur
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...
  Source : www.decision-achats.fr
  Lire la suite
• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des assurances
  La dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en p...
  Source : www.newsassurancespro.com
  Lire la suite