Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif

Historique

• Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la consommation
  La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  La Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Dans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autori...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite