Successions internationales : action en réduction et compétence du juge

Historique

• Colombie : l’ONU consternée par les manifestations mortelles contre une réforme fiscale
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit international
  Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit...
  Source : news.un.org
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• Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Successions internationales : action en réduction et compétence du juge
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit international
  La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la compétence inte...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
  Source : www.efl.fr
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