Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le :
14/05/2019
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Source : www.ffa-assurance.frQuel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…). Quels sont les risques pouvant être couverts ? Quelles sont les solutions d’assurance... Lire la suite
Historique
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Interdiction pour un Etat de se prévaloir de la protection de sa réputation pour limiter l’exercice de la liberté d’expression
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit internationalL’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la p...Source : www.courdecassation.fr
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
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Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...Source : www.efl.fr
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