Pour la Turquie, l'Allemagne « a violé le droit international »

Historique

• Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...
  Source : www.leprogres.fr
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• Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur de son crédit immobilier
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  L'assurance emprunteur est un incontournable du crédit immobilier. Aucune ban...
  Source : www-boursorama-com.cdn.ampproject.org
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• Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Le ministre de l’économie a posé un ultimatum : si les assureurs ne font pas...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pour la Turquie, l'Allemagne « a violé le droit international »
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit international
  Berlin et Ankara se sont renvoyés la balle, en ce début de semaine, après que...
  Source : www.agenceecofin.com
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• Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit international
  L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs pu...
  Source : www.vie-publique.fr
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