L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques

Historique

• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
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• Bataille judiciaire eux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Jeff Koons condamné pour plagiat
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit international
  Jeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tr...
  Source : www.juriguide.com
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• Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...
  Source : www.capital.fr
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