Les 13 recommandations des Nations Unies concernant les vides du droit international de l'environnement
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
Source : www.un.orgL’Assemblée générale a adopté aujourd’hui les 13 recommandations de son Groupe de travail spécial chargé de réfléchir aux moyens de remédier aux lacunes éventuelles du droit international de l’environnement. Elle a aussi adopté une résolution sur la coopération entre l’ONU... Lire la suite
Historique
-
Les 13 recommandations des Nations Unies concernant les vides du droit international de l'environnement
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit internationalL’Assemblée générale a adopté aujourd’hui les 13 recommandations de son Group...Source : www.un.org
-
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationDes époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...Source : www.efl.fr
-
La fiscalité de l’assurance obsèques
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesL’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...Source : www.capital.fr
-
Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
-
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com