La décision de la CPI du 5 février: une victoire du droit international
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : blogs.mediapart.frLe plan Trump présenté, en janvier 2020, avait tenté un véritable coup de force contre le droit international puisqu’il allait jusqu’à proposer l’annexion d’une partie du territoire palestinien par Israël. Avec cette décision de la Chambre préliminaire de la CPI nous assistons, au contraire, à une importante victoire du droit international... Lire la suite
Historique
-
L’assurance auto : quelques rappels
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des assurancesAssurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assur...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit de la consommationDans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des assurancesDepuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...Source : www.capital.fr
-
Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la consommationA compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...Source : www.efl.fr
-
La décision de la CPI du 5 février: une victoire du droit international
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit internationalLe plan Trump présenté, en janvier 2020, avait tenté un véritable coup de for...Source : blogs.mediapart.fr
-
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit de la consommationIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr