Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Cabinet SK.M Cross Borders
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Actus du cabinet
  Une valeur sûre venue d'ici et d'ailleurs (Le Guide des Avocats d'Affaires, L...
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
  Source : www.efl.fr
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• La Délégation permanente du Japon auprès de l’OCDE conclut un partenariat avec le cabinet SK.M Cross Borders
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Actus du cabinet
  Ce partenariat, inscrit dans le long terme, vise à répondre aux différents be...
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• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
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