Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions

Historique

• L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  L'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Projet Pegasus : Amnesty International dénonce une violation du droit des journalistes mais aussi du droit international
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit international
  Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty, a estimé lundi sur franceinfo...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Levée du travel ban américain pour les expatriés
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit international
  Depuis mars 2020, le travel ban interdit l’accès au territoire américain pour...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Israël-Palestine : les responsables de violations du droit international devront rendre des comptes (ONU)
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit international
  La cheffe des droits de l’homme de l’ONU, a appelé, samedi, au strict respect...
  Source : news.un.org
  Lire la suite
• Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit international
  Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le con...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite