Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial

Historique

• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Défaut de loyauté et contrat d’agent commercial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Publications - conferences
  Village de la justice, Actualités, Droit de la distribution, 22 mai 2018
  Source : www.village-justice.com
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