Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Historique

• Irak : vers une légalisation du mariage dès 9 ans pour les jeunes filles ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Actus du cabinet
  Cette semaine, le parlement irakien a adopté en première lecture un projet de...
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• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Droit à l’avortement aux États-Unis : quoi de neuf en Arizona ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Actus du cabinet
  En Arizona, la Cour suprême a réactivé une loi de 1864 interdisant quasiment...
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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