Historique
-
Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des assurancesReprésentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis...Source : www.automobile-club.org
-
Droit au respect du corps humain : le "compost humain" américain
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Publications - conferencesEn France, l'article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté d...
-
Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté euro...Source : www.lemag-juridique.com
-
La consommation de cannabis à usage récréatif est désormais légalisée en Allemagne
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Publications - conferencesAprès la légalisation du cannabis à Malte en 2021, et au Luxembourg en 2023,...
-
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceDroits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Chine : qu'est-ce que le crédit social ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Publications - conferencesEn s'inspirant du score de crédit américain, le gouvernement chinois a mis en...